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Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !

De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s’appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.

3 janvier 2018 Lire la suite
 

Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?

Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite.

3 janvier 2018 Lire la suite
 

Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations

Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.

3 janvier 2018 Lire la suite
 

Les lois de finances sont validées et publiées !

Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.

3 janvier 2018 Lire la suite
 

Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d’affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.

2 janvier 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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