Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés.
20 % des employés du privé travaillent dans une TPE
Ils sont 3 millions de salariés dans les TPE à être potentiellement concernés par le régime particulier institué par les ordonnances Macron pour déroger au Code du travail et aux accords de branche.
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018
Au 1er semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels.
Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats.
Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.