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Un « plan concret » pour l’égalité salariale hommes-femmes

La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes travaille avec Muriel Pénicaud à un plan d'actions « d'ici deux à trois mois ».

9 janvier 2018 Lire la suite
 

Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018

Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2018.

8 janvier 2018 Lire la suite
 

Une consultation des salariés dans les TPE

Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord.

8 janvier 2018 Lire la suite

Impôts sur le revenu : ce qui change dès 2018 avec le prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019 fait de 2018 une « année blanche », mais pas sans impôts.Cette transition fera des gagnants et des perdants, l'idée étant qu'il vaudra mieux travailler beaucoup en 2018.

8 janvier 2018 Lire la suite
 

Les délais de paiement en bref !

Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d’horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises.

5 janvier 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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