Quand commencent les heures supplémentaires ?
Les heures de travail effectuées par les salariés au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine) constituent des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire (ou à un repos compensateur équivalent) fixée, en principe, à 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires accomplies durant la semaine (soit de la […]
CSIS 2021 : près de 7 milliards d’euros en faveur de l’innovation médicale et de la souveraineté sanitaire
« Nous avons des atouts considérables qu’il nous faut exploiter (…) à une condition, c’est que nous sonnions la mobilisation générale car nous ne sommes pas encore au rendez-vous ». En préambule du plan Innovation Santé 2030, le président de la République Emmanuel Macron affiche de grandes ambitions pour le secteur de la santé tout en dressant […]
L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
On sait que les conventions, dites réglementées, conclues entre une société et l’un de ses gérants ou associés sont soumises à l’approbation des associés, le gérant ou l’associé concerné ne pouvant pas prendre part au vote. À ce titre, la question s’est récemment posée de savoir si le gérant associé d’une SARL pouvait participer au […]
Le gouvernement table sur 6 % de croissance en 2021
Après l’Insee et la Banque de France, c’est au tour du gouvernement de revoir à la hausse son taux de croissance prévisionnel du PIB pour 2021. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a ainsi annoncé, le 13 juillet dernier, que désormais le gouvernement tablait non plus sur 5 % mais sur 6 %. Un […]
Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers
Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice sont amenés à détenir des fonds pour le compte de tiers. Ces fonds sont déposés sur un compte de dépôt unique auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ils donnent lieu à rémunération à un intérêt calculé au taux annuel unique et forfaitaire qui […]