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Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année

Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel. Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2019, les entreprises doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont elles dépendent avant le 31 décembre 2018. Les cotisations sociales devront alors être réglées au plus […]

14 décembre 2018 Lire la suite
 

Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur

Vous le savez : la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans. Toutefois, par dérogation, le propriétaire peut, à l’expiration d’une période de 3 ans, donner congé au locataire pour construire, reconstruire ou surélever l’immeuble. Il peut également, toujours à l’issue d’une période triennale, reprendre le local d’habitation loué accessoirement au local commercial pour […]

14 décembre 2018 Lire la suite
 

Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !

En 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics.Mais pour l’heure, cette obligation s’impose déjà aux grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et aux entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés). À compter du 1er janvier 2019, ce sera au tour des petites […]

14 décembre 2018 Lire la suite
 

La composition du patrimoine financier des Français

Selon l’Insee, début 2018, 88,3 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers. Un taux en baisse de 1,8 point depuis 2015. Globalement, ce sont les livrets d’épargne qui sont le plus détenus : 83,4 % des ménages en possèdent au moins un. Et le plus prisé est, sans surprise, le Livret A. À noter toutefois […]

14 décembre 2018 Lire la suite
 

Les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Les prochaines soldes d’hiver auront lieu du mercredi 9 janvier à 8 heures du matin au mardi 19 février 2019. Rappel : les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures, cette date étant avancée au premier mercredi lorsque le deuxième mercredi tombe après le 12 janvier. Toutefois, des dates dérogatoires sont prévues dans les départements frontaliers […]

14 décembre 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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