Bilan 2018 des contrôles fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur son activité pour l’année 2018, en particulier s’agissant du volet dédié à la fiscalité. Il ressort de ce rapport que les droits et pénalités établis à la suite des contrôles fiscaux opérés par l’administration sont, pour la troisième année […]
Cap sur le dernier jour férié de l’été !
Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 15 août dans votre entreprise. Sachez qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective, peut vous imposer d’accorder un jour de repos à vos salariés. Et en l’absence de textes en la matière, il vous revient alors de prendre la décision. À noter : en principe, les […]
Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris
C’est reparti ! Le dispositif de l’encadrement des loyers est de nouveau opérationnel à Paris depuis le 1er juillet 2019. Date à laquelle les loyers de référence fixés par le préfet de Paris, données indispensables pour le bon fonctionnement du dispositif, deviennent applicables. À noter que ce dispositif est en expérimentation jusqu’au 23 novembre 2023. Rappelons […]
Hausse des salaires des employés des médecins
Les rémunérations des secrétaires et autres techniciens des cabinets médicaux bénéficient d’une augmentation de 5 % en moyenne à la suite à un accord paritaire qui fixe également le salaire minimum des futurs assistants médicaux. Après 18 mois de négociations, les représentants des principaux syndicats de médecins libéraux (1) et de salariés médicaux (2) ont […]
Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
Conformément à la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, un congé de paternité en cas d’hospitalisation d’un enfant après sa naissance a été créé. Un congé dont les conditions d’obtention et d’indemnisation viennent d’être précisées. Précision : ce nouveau droit, qui concerne les enfants nés à compter du 1er juillet 2019, bénéficie à l’ensemble des […]