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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en va de même pour les rémunérations des gérants et associés […]

3 septembre 2019 Lire la suite
 

Réforme des retraites : pourquoi Macron rouvre le jeu

Le chef de l’Etat a proposé lundi soir de tenir compte de la durée de cotisation pour définir l’âge de taux plein dans le futur régime de retraite universel par points. Une annonce surprise qui a été plutôt bien accueillie par la CFDT, dont le soutien est crucial, et qui devrait aider à faire accepter […]

28 août 2019 Lire la suite
 

Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?

Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la […]

28 août 2019 Lire la suite
 

N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 16 septembre 2019 d’un acompte au titre de cet impôt. Rappel : les entreprises redevables de la CVAE sont celles qui sont imposables à la […]

27 août 2019 Lire la suite
 

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux

Les salariés peuvent bénéficier, au sein de leur entreprise, d’un régime de retraite supplémentaire qui s’ajoute aux régimes de base et complémentaire obligatoires. Ce régime est dit « à cotisations définies » lorsque l’employeur s’engage sur le montant des cotisations qu’il verse sur le plan de retraite du salarié. Et il est dit « à prestations définies » quand […]

26 août 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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