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AGIPI Infos > Fiscalité & Patrimoine

Fiscalité & Patrimoine 419

L’assurance-vie maintient le cap en 2016

La collecte nette s'est établie 2,2 milliards d'euros au mois de mars. Les ventes en unités de compte ont atteint 19 % des cotisations au premier trimestre.

26 avril 2016 Lire la suite
 

Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe

Les assujetties à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.

25 avril 2016 Lire la suite
 

Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?

La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du contrat.

15 avril 2016 Lire la suite

Crédit immobilier : pourquoi les Français ne bénéficieront pas de taux négatifs

En Europe, certains crédits immobiliers à taux variable sont déjà passés en dessous de zéro.Rien de tel en France où ce type de produit a désormais pratiquement disparu du paysage.

15 avril 2016 Lire la suite
 

Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015

Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.

13 avril 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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