Fiscalité & Patrimoine 419
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu
Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.
La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente
La Cour de cassation a dû se pencher sur les effets de la nullité d’un contrat préliminaire de réservation établi dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière.
La part de Français payant l’impôt sur le revenu au plus bas depuis cinq décennies
Près de six Français sur dix ne paient plus l'impôt sur le revenu, après trois ans d'allégements sur le bas du barème.En 2017, une nouvelle érosion est prévisible, quoique nettement moins marquée.
Le taux du livret A maintenu à 0,75 %
Le gouvernement, suivant la recommandation de la Banque de France, a décidé de maintenir le taux, au lieu de le relever à 1 % pour suivre l'inflation.
Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
CSG, ISF, prélèvement forfaitaire unique… le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.