Fiscalité & Patrimoine 419
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier un bilan du marché de l’assurance-emprunteur. Ce marché, ouvert à la concurrence depuis la loi Lagarde de 2010, et plus récemment par la loi Hamon de 2014 et Bourquin de 2017, a […]
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur les sociétés de 28 % tandis que, pour les autres (chiffre d’affaires ≥ 250 M€), ce taux ne s’applique que jusqu’à 500 000 € de bénéfices. Au-delà, il grimpe à 31 %. En 2021, le taux de l’impôt sur les sociétés passera à 26,5 % pour les premières […]
Lancement d’un observatoire pour la finance durable
La finance durable est en plein essor. Selon les derniers chiffres publiées par Novethic, ce secteur affiche, à fin 2019, des encours atteignant 278 milliards d’euros. En comparaison, un an plus tôt, ces encours n’étaient que de 149 milliards d’euros. À noter également que le nombre de fonds d’investissement dédiés à une finance plus responsable […]
Exonération de CET : une prolongation pour les créateurs d’entreprise ?
Accélérer le redressement de l’économie française en favorisant la création d’entreprise et les investissements fonciers productifs : c’est l’objectif que contribue à atteindre l’article 42 du projet de loi de finances pour 2021 qui prévoit une prolongation facultative de l’exonération de contribution économique territoriale (CET) en cas de création d’entreprise. Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) est un impôt […]
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière 2020 pour les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire. Pour rappel, la date limite de paiement de cette imposition est fixée, en principe, au 15 octobre. Précision : Pour les entreprises […]