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Covid-19 : une aide pour les salariés

Les salariés qui connaissent une chute de leurs revenus à cause de l’épidémie de coronavirus peuvent toucher jusqu’à 1 500 euros de la part de leur caisse de retraite complémentaire. Les indépendants ne sont pas les seuls actifs à être aidés en cette période de pandémie. Alors que le gouvernement a mis en place une […]

23 novembre 2020 Lire la suite
 

Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires

Annoncée à la fin du mois d’octobre dernier par Nadia Hai, ministre de la Ville, une aide exceptionnelle de 1 500 € devrait être prochainement versée aux entrepreneurs installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En effet, la ministre a rappelé que la situation des commerçants de ces quartiers est particulièrement difficile. […]

22 novembre 2020 Lire la suite
 

Gare au délai pour livrer un bien vendu !

Un vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à un acheteur dans le délai convenu entre eux dans le contrat. Lorsque le contrat ne prévoit aucun délai, la livraison doit alors avoir lieu dans un délai raisonnable. À ce titre, ce sont les juges qui, en cas de litige, déterminent le délai raisonnable […]

21 novembre 2020 Lire la suite
 

Infirmiers : quels dépistages de patients Covid-19 par les IDEL ?

Le texte apporte plusieurs précisions. Il indique notamment que le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro, sont valorisés forfaitairement pour les infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL) ou exerçant en centre de santé de la façon suivante : – AMI 8,3 […]

20 novembre 2020 Lire la suite
 

Clique-mon-commerce.gouv.fr : des solutions pour propulser les TPE sur le web

C’est un défi de longue date qui, face à l’épidémie du Covid-19, a désormais pris un caractère d’urgence. Alors que les nouvelles restrictions sanitaires imposent, une fois de plus, aux bars, restaurants et commerces dits « non essentiels » de fermer leurs portes, le digital constitue, aujourd’hui plus que jamais, un allié précieux pour pallier la baisse […]

20 novembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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