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Créations d’entreprises : une légère augmentation au mois d’octobre

Pour le sixième mois consécutif, les créations d’entreprises ont démontré leur capacité de résilience. C’est du moins ce qui ressort des dernières statistiques publiées par l’Insee. Selon l’institut, pas moins de 83 918 créations d’entreprises ont ainsi été enregistrées en octobre 2020 en France, soit +0,4 % par rapport au mois de septembre, tous types d’entreprises confondus. Les hausses […]

24 novembre 2020 Lire la suite
 

Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible

Créé en mars dernier pour aider les petites entreprises affectées par la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour le mois d’octobre. Ouvert à toutes les structures (société, travailleurs indépendants, associations…) créées avant le 30 septembre 2020 et employant au plus 50 salariés, il permet d’obtenir une aide couvrant tout ou partie du […]

24 novembre 2020 Lire la suite
 

Cas Covid en entreprise : comment réagir ?

Pour accompagner les employeurs dans la gestion de la crise sanitaire en entreprise, les pouvoirs publics ont publié, sur le site du ministère du Travail, un guide de conseils et bonnes pratiques à appliquer, notamment en cas de salariés positifs au Covid-19 et/ou de cluster. En cas de contamination d’un salarié Lorsqu’un salarié présente, sur […]

24 novembre 2020 Lire la suite
 

Quid des cadeaux et bons d’achats offerts à vos salariés ?

Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance en la matière. Précision : Sont concernés les cadeaux et bons d’achat remis par le comité social et économique […]

24 novembre 2020 Lire la suite
 

Un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre

Face à la persistance de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé la possibilité pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire de reporter le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ainsi, les entreprises en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, en raison notamment des restrictions d’activité, peuvent obtenir […]

24 novembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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