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Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement

Afin d’encourager le développement de l’agriculture durable, les exploitations qui disposent d’une certification à haute valeur environnementale (HVE), en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022, pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt. Une aide fiscale destinée à compenser, pour partie, le coût des investissements nécessaires à la transformation de l’exploitation à […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !

Lorsque, après avoir démissionné, le dirigeant d’une société continue de se comporter comme tel, il peut être considéré comme en étant toujours le dirigeant et donc voir sa responsabilité engagée pour des faits qu’il commet en cette qualité pendant cette période. C’est ce que les juges ont décidé dans une affaire où le gérant démissionnaire […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité

À partir du 1er décembre, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés à une baisse d’activité sera, de nouveau, activé. Il s’adressera, pour l’instant, uniquement aux médecins libéraux dont l’activité est impactée par les déprogrammations de soins non urgents en établissements de santé. Il couvre la période du 15 octobre au 30 novembre 2020, dans les mêmes conditions […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Quelles aides régionales à la transformation numérique des entreprises ?

Trouver et fidéliser des clients via internet, optimiser sa visibilité en s’appuyant sur des outils de communication numérique, gagner du temps grâce à la mise en place de solutions logicielles… Quelle que soit la taille de l’entreprise, le digital peut contribuer à fluidifier les process et, par conséquent, faciliter la gestion quotidienne de l’activité. Or, […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Des formations pour les salariés placés en activité partielle

Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production ». Afin d’encourager la formation des […]

2 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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