Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. Pour permettre une meilleure diffusion de ces informations, le ministère du Logement vient de dévoiler un nouvel outil : des cartes interactives qui permettent de connaître le montant moyen […]
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Fin d’année oblige, vous allez bientôt devoir faire le point sur vos droits et obligations relatifs aux jours fériés des vendredi 25 décembre et 1er janvier. Le point sur les règles applicables en la matière. Repos ou travail : qui décide ? Un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective, peut vous imposer d’accorder des jours de repos […]
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de surveillance et de direction des sociétés avaient été assouplies pendant la crise sanitaire du Covid-19. Tenue des assemblées générales et des réunions des organes collégiaux Ainsi, il avait été notamment prévu qu’à titre exceptionnel, pendant […]
Avocats : étendue de l’obligation d’information et de conseil
L’avocat qui rédige un acte est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard des parties concernées. Il doit également s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes qu’il établit. Une récente affaire apporte des précisions sur l’étendue de cette obligation. En l’espèce, un avocat avait rédigé un acte de cession de […]
Accélération significative des créations d’entreprises au 3e trimestre 2020
Après un 2e trimestre marqué par le choc économique de la crise sanitaire (-18 % par rapport au 2e trimestre 2019), le 3e trimestre 2020 a clairement inversé la tendance : +22 % sur trois mois, c’est l’augmentation significative constatée par l’Observatoire Bpifrance après avoir comparé le nombre de créations d’entreprises enregistrées en France sur la période juillet-août-septembre 2020 avec les données relevées sur la […]