Les médecins désormais soumis au déconventionnement « en urgence »
Un récent décret donne la possibilité au directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu où exerce le praticien de le déconventionner pour une durée de trois mois maximum en cas de violation grave des engagements conventionnels. Les professionnels de santé libéraux – dont les médecins – n’ont pas vu le coup venir. Un […]
Entrepreneuriat et quartiers prioritaires : Initiative France renforce son action
Limiter les effets néfastes de la crise sanitaire et redonner confiance aux entrepreneurs ayant choisi de créer leur activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : c’est l’objectif d’une prime exceptionnelle octroyée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) au nom du ministère de […]
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2021 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2020, qu’elles en soient propriétaires ou non. Cette déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant. Rappelons que le […]
Comment réunir votre CSE ?
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français et des restrictions de déplacement qui en découlent, les pouvoirs publics permettent aux employeurs, comme cela fut le cas lors du premier confinement, de réunir leur comité social et économique (CSE) en visioconférence, par conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. Précision : Cette […]
Professionnels de santé : le dispositif anti-cadeaux renforcé est entré en vigueur
Alors qu’une ordonnance de 2017 avait déjà considérablement élargi le champ des entreprises et des bénéficiaires concernés par la loi anti-cadeaux, un décret et deux arrêtés viennent de renforcer le dispositif entré en vigueur début octobre. Parmi les mesures prises, l’interdiction de proposer ou d’offrir des avantages, en espèce ou en nature, de façon directe ou […]