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Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu

La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu, applicable de 18h à 6h, est généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du samedi 16 janvier, et ce pour au moins 15 jours. Une mesure destinée à limiter les interactions sociales (notamment entre 18h et 20h) propices à la propagation du […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Du 1er au 5 février 2021, l’Adie donne rendez-vous aux entrepreneurs !

Une semaine d’ateliers pour se lancer ! Si l’année 2020 a été synonyme d’incertitudes et de craintes pour la majorité des Français, leur envie d’entreprendre n’a pourtant pas faibli. Ainsi, pour accompagner les porteurs de projets en cette période si particulière et leur permettre de démarrer leur future activité dans des conditions aussi favorables que possibles, l’association […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021

Pour le 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 3,14 % pour les créances dues aux particuliers (3,11 % au 2e semestre 2020) ; – 0,79 % pour les créances dues aux professionnels (0,84 % au 2e semestre 2020). Rappel : Depuis quelques années, deux taux de l’intérêt légal coexistent : l’un pour les créances dues à […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021. Ainsi, au 1er janvier 2021, le plafond de la Sécurité sociale est inchangé. Son montant mensuel reste fixé à 3 428 € et son montant annuel à 41 136 €. Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Périodicité En euros Plafond annuel 41 136 Plafond trimestriel 10 284 Plafond mensuel 3 428 Plafond […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Notaires : une enquête-bilan sur la première vague d’installation

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de 2015 a modifié les conditions permettant la création de nouveaux offices de notaire, notamment dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Pour la période comprise entre septembre 2016 et septembre 2018, une première carte fixant les […]

6 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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