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Baisse des impôts de production

Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des impôts dits « de production », dès 2021. Cela vise, en pratique, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Réduction de la CVAE […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants

Les personnes qui pratiquent une activité de location meublée doivent respecter différentes règles, notamment fiscales et sociales. Fiscalement, la location meublée est considérée comme une activité exercée à titre professionnel (statut de loueur en meublé professionnel ou LMP) lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : – les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Sécurité numérique : les bonnes pratiques à adopter au quotidien

Intensification des usages numériques, diversification des équipements utilisés, effacement de la frontière entre la sphère professionnelle et la vie privée… Autant de tendances de fond qui n’ont pas manqué de mettre la puce à l’oreille des pirates informatiques ! Et pour cause, puisqu’elles offrent un formidable terrain de jeu aux escrocs en quête d’opportunités pour mener […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

Créé pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de confinement, le fonds de solidarité a été reconduit mois après mois depuis mars 2020. Le formulaire qui permet d’obtenir cette aide au titre du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021. Les entreprises éligibles […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Le prêt de main-d’œuvre est assoupli

Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des interruptions d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés en activité partielle alors que d’autres font face à des difficultés de recrutement pouvant les empêcher d’assurer la continuité de leur activité. Aussi, afin de faciliter le transfert de salariés entre ces entreprises, le gouvernement avait […]

18 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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