Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016

Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d’Alsace-Moselle ont été fixées.

31 mai 2016 Lire la suite
 

Commerçants : bientôt les soldes d’été

Sauf dans certains départements, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin prochain.

30 mai 2016 Lire la suite
 

Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs

En cas de rupture d’un Pacs, celui qui se voit attribuer le logement ouvrant droit à la réduction d’impôt Pinel conserve le bénéfice de cet avantage.

30 mai 2016 Lire la suite
 

Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux

Les informations que l’administration fiscale peut demander à des dépositaires du secret professionnel dans le cadre d’un contrôle fiscal sont limitées.

27 mai 2016 Lire la suite
 

Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?

Le débiteur d’une prestation compensatoire mixte, versée sous forme de capital dans les 12 mois du divorce et de rente, ne peut bénéficier d’avantages fiscaux que sur les versements correspondant aux rentes.

26 mai 2016 Lire la suite