BREXIT – Référendum britannique : le « leave » l’emporte
Veuillez trouver une communication de notre partenaire AXA. Jeudi 23 juin, les Britanniques ont été appelés à se prononcer sur l’avenir de leur pays au sein de l’Union européenne. Que s’est-il passé ? Les Britanniques ont été 52% à voter en faveur d’un départ du club des 28. Ce matin, David Cameron, premier ministre britannique, […]
Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l’ISF.
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain délai, à peine de nullité. Mais s’il en mentionne deux ?
Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
En 2017, les immeubles en copropriété devront être équipés d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage.
Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?
Les accords conclus avant le 26 juin 2008 qui fixent des périodes d’essai maximales plus courtes, renouvellement inclus, que les durées légales ne s’appliquent plus.