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Artisans, qui êtes-vous ?

Comme chaque année depuis 3 ans, la Direction générale des entreprises a publié ses « chiffres clés de l’artisanat » édition 2016.

30 septembre 2016 Lire la suite
 

Même prévisible, la rupture d’une relation commerciale n’exclut pas sa brutalité

La prévisibilité de la rupture d’une relation commerciale établie n’exclut pas son caractère brutal lorsque cette rupture n’est pas précédée d’un écrit faisant courir un délai de préavis.

29 septembre 2016 Lire la suite
 

La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées

La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise en cause des accords collectifs pour permettre aux employeurs d’anticiper les conséquences qui en découlent.

29 septembre 2016 Lire la suite
 

Investissement Pinel : attention à la localisation du bien !

Dans le cadre d’un investissement sous le dispositif Pinel, le Laboratoire de l’immobilier dresse une liste de 64 agglomérations françaises à éviter.

28 septembre 2016 Lire la suite
 

Des ajustements concernant les représentants du personnel

La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.

28 septembre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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