Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?

Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année.

6 octobre 2016 Lire la suite
 

Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés

Une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés est prévue au sein du projet de loi de finances pour 2017.

6 octobre 2016 Lire la suite
 

De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph

Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte.

5 octobre 2016 Lire la suite
 

Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu

Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur.

5 octobre 2016 Lire la suite
 

Financement à court terme des TPE : laissez-vous guider !

La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides permettant aux très petites entreprises (TPE) d’être accompagnées dans leurs besoins de trésorerie.

5 octobre 2016 Lire la suite