Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.
Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !
Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à l’administration douanière des pièces justificatives.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé
À partir du 1er janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 269 €.
Les jours fériés de fin d’année
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?
Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures
La Cour de justice de l’Union européenne admet que l’omission ou l’inexactitude de certaines mentions obligatoires sur les factures ne fait pas nécessairement obstacle au droit à déduction de la TVA.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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