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L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !

Le nombre d’entreprises offrant l’accès à un dispositif d’épargne salariale à leurs employés a progressé de 3 % en 2016.

30 mars 2017 Lire la suite

Utlisez le CPF pour votre formation à la création et à la reprise d’entreprise

Vous avez besoin d'une formation pour boucler votre projet de création ou de reprise ? Vous pouvez dès maintenant utiliser le Compte personnel de formation (CPF) que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi.

30 mars 2017 Lire la suite
 

Informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de gestion

Les informations relatives aux retards de paiement devant figurer dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes peuvent apparaître HT ou TTC.

29 mars 2017 Lire la suite
 

La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !

La Cour de cassation estime que la garantie décennale d’un propriétaire ayant réalisé des travaux peut être invoquée en cas de dommages futurs identifiés.

29 mars 2017 Lire la suite
 

La carte professionnelle du BTP est arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

29 mars 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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