Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations

Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales.

20 avril 2017 Lire la suite
 

Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?

Les factures d’honoraires jointes à une correspondance d’avocat ne peuvent pas être saisies au cours d’une perquisition fiscale.

20 avril 2017 Lire la suite

Spécial impôts 2017 : les revenus à déclarer

Que devez-vous porter sur votre déclaration ? Avez-vous droit à certaines exonérations ? De quels abattements pouvez-vous bénéficier ? Le point sur ce qu'il faut savoir.

20 avril 2017 Lire la suite
 

Les salariés peuvent-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?

Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s’absenter pour se rendre au bureau de vote.

19 avril 2017 Lire la suite
 

Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !

Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

19 avril 2017 Lire la suite