Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…

L’année dernière, les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en moyenne, 2 180 € à des organismes à but non lucratif.

24 avril 2017 Lire la suite
 

ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !

Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017.

24 avril 2017 Lire la suite
 

Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !

Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis sa création, de « sortir de l’ombre » près de 30 milliards d’euros.

21 avril 2017 Lire la suite
 

Refus de communiquer les CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !

Le professionnel qui refuse de communiquer les conditions générales de vente destinées à une catégorie d’acheteurs doit obligatoirement s’appuyer sur des critères objectifs.

21 avril 2017 Lire la suite