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Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !

À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

5 mai 2017 Lire la suite
 

Les plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite davantage taxées ?

Thomas Laumière Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

5 mai 2017 Lire la suite
 

Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai

Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.

4 mai 2017 Lire la suite
 

Location : vers un dépôt de garantie consigné ?

Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires.

4 mai 2017 Lire la suite
 

Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité

Les établissements recevant du public ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de leur clientèle un registre d’accessibilité.

4 mai 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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