Une assurance-vie nantie reste taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune !
Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence sur son imposition à l’ISF.
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice.
Lundi de Pentecôte : jour de repos, jour travaillé ou journée de solidarité ?
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l’entreprise.
41 % des Français actifs ont eu un arrêt de travail en 2016
41 % des Français actifs qui ont eu un arrêt de travail en 2016 (15% ont été arrêtés plus de 10 jours). 13% des actifs en arrêt maladie le sont pour des raisons autres que celle de la santé (21% d’entre eux en raison d’une surcharge de travail ou du non-paiement des heures supplémentaires, 19% par […]
Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.