Expérimentation d’une nouvelle solution numérique de coordination des soins
Au cœur des nouvelles organisations de soins, la coopération interprofessionnelle et la participation à des collectifs de soins deviennent progressivement une condition requise pour bénéficier de rémunérations supplémentaires, que ce soit sous forme de forfaits annuels ou de bonus en contrepartie de l’atteinte à des objectifs de santé publique (ROSP). C’est par exemple le cas […]
Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
En raison de la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une réduction exceptionnelle de cotisations sociales personnelles au profit des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles). Et cette réduction, qui devait prendre fin au mois de février dernier, vient d’être prorogée pour les cotisations dues au titre des […]
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le mandat donné par un contribuable à un conseil ou à tout autre mandataire pour recevoir tous les actes d’une procédure d’imposition et y répondre emporte élection de domicile auprès de ce mandataire. Lorsqu’un tel mandat a été porté à la connaissance de l’administration fiscale, cette dernière doit normalement adresser au mandataire l’ensemble des actes […]
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
Pour le 2e semestre 2021, le taux de l’intérêt légal, en très légère baisse, est fixé à : – 3,12 % pour les créances dues aux particuliers (3,14 % au 1er semestre 2021) ; – 0,76 % pour les créances dues aux professionnels (0,79 % au 1er semestre 2021). Rappel : Depuis quelques années, deux taux de l’intérêt légal coexistent : l’un pour les créances dues à […]
Un congé de paternité plus long !
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongée. Ce congé passe ainsi de 11 à 25 jours calendaires (de 18 à 32 jours en cas de naissance multiple). Un congé qui concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et […]