Quand recevrez-vous votre avis d’imposition ?
Date de réception des avis, report de la retenue à la source, rectification des erreurs… Réponses aux questions que vous vous posez sur vos impôts 2017.
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er août 2017 à la ville de Paris ont été publiés.
Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise un courrier décrivant de façon suffisamment précise la nature des traitements souhaités.
Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné
Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une amende de 10 000 €.
Les réponses aux 5 questions clés sur l’immobilier
Le compteur de l'immobilier s'emballe : 907.000 transactions dans l'ancien ont été conclues en 12 mois. Un niveau historique selon les Notaires de France. Comment le marché peut-il évoluer ? Réponses aux 5 questions clés.