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Parcelles de forêts : un marché au beau fixe

Pour la 23e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr (bureau d’études pour la Fédération Nationale des Safer) ont présenté leur indicateur du marché des forêts en France en 2017. Cette étude nous apprend notamment que le nombre de transactions a encore progressé : 18 470 parcelles de forêts ont été vendues en 2017, […]

5 juin 2018 Lire la suite
 

Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel

Le dirigeant d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite peut, à certaines conditions, réduire le montant de la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu d’un abattement fixe de 500 000 €. Peu importe que cette plus-value soit soumise au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif. Rappel […]

4 juin 2018 Lire la suite
 

Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !

Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 27 juin à 8 heures pour s’achever 6 semaines plus tard, soit le mardi 7 août 2018. Rappel : les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin. Toutefois, lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin, les soldes sont avancés à l’avant-dernier mercredi du mois de juin. Toutefois, par dérogation, […]

4 juin 2018 Lire la suite
 

Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé

Lorsque, lors du renouvellement d’un bail commercial, bailleur et locataire sont en désaccord sur le montant du nouveau loyer, ce dernier doit être fixé par le juge. Cette action devant être introduite dans un délai de 2 ans. En attendant la décision du juge, le locataire continue à payer le loyer au prix ancien. Puis, une […]

1 juin 2018 Lire la suite
 

Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !

En 2016, près d’1,5 million de Français ont été victimes d’une fraude à la carte bancaire. C’est deux fois plus qu’en 2010. Étant précisé que 58 % de ces fraudes se sont manifestées sur des sites marchands en ligne. Devant l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une nouvelle plate-forme Internet pour assurer […]

31 mai 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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