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Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt

Comme vous le savez, au 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse les revenus (employeur, Pôle emploi, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale. Étant précisé que cette même année, malgré le passage au prélèvement à la source, les réductions et crédits […]

20 juin 2018 Lire la suite
 

Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?

Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent lui être remboursés. Or, certains professionnels doivent s’inscrire à un ordre et payer une cotisation pour exercer leur métier (avocats, vétérinaires, architectes, masseurs-kinésithérapeutes…). Une adhésion obligatoire que le professionnel exerce une activité libérale ou salariée. Les […]

20 juin 2018 Lire la suite
 

Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt

Comme vous le savez, au 1er  janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse les revenus (employeur, Pôle emploi, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale. Étant précisé que cette même année, malgré le passage au prélèvement à la source, les réductions […]

20 juin 2018 Lire la suite
 

Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?

Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent lui être remboursés. Or, certains professionnels doivent s’inscrire à un ordre et payer une cotisation pour exercer leur métier (avocats, vétérinaires, architectes, masseurs-kinésithérapeutes…). Une adhésion obligatoire que le professionnel exerce une activité libérale ou salariée. Les […]

20 juin 2018 Lire la suite
 

Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !

La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui versent des rémunérations et qui, par ailleurs, ne sont pas assujetties à la TVA ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires l’année précédant le paiement des rémunérations. Sont notamment concernées les entreprises qui exercent une activité financière (gestion […]

19 juin 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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