L’auto-entrepreneuriat repart en flèche
Le mois de juin marque un léger repli pour la création d’entreprises avec une baisse de 0,6 %. Mais ce chiffre cache une réalité bien différente. Durant les douze derniers mois, les créateurs d’entreprise ont été très nombreux à se lancer puisqu’ils ont été 15,6 % de plus. Et tous les types de créations sont […]
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer le report d’un an du prélèvement à la source sur les rémunérations versées directement aux salariés par les particuliers en 2019. Un report nécessaire, selon le ministre, pour laisser le temps aux pouvoirs publics de trouver la bonne formule permettant aux particuliers employeurs de […]
Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
L’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale ou des actes d’une société doit être intentée dans un délai de 3 ans à compter du jour où la nullité est encourue. Et les juges de la Cour de cassation viennent de préciser, dans une affaire récente, que ce délai s’applique dans le cas d’une action en […]
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne cette année, soit une progression de 12,6 % par rapport à 2017. Une progression qui n’est pas le fruit du hasard puisque les contribuables dont le domicile est équipé d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal […]
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Après avoir exercé, à titre individuel, une activité de conseil et de gestion des entreprises, consistant notamment à établir des bilans et des liasses fiscales pour ses clients, un professionnel avait décidé de continuer d’exercer cette activité de consultant sous la forme d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), soumise à l’impôt sur le revenu. […]