Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?
Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre que le taux de fin de contrat à durée indéterminée (CDI) des entreprises de 50 salariés et plus est demeuré stable depuis 2001. En effet, après avoir atteint son niveau le plus bas en 2003 (11,1 %), puis son niveau le […]
Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?
Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre que le taux de fin de contrat à durée indéterminée (CDI) des entreprises de 50 salariés et plus est demeuré stable depuis 2001. En effet, après avoir atteint son niveau le plus bas en 2003 (11,1 %), puis son niveau le […]
Remboursement d’un compte courant d’associé
La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d’associé. Précision : les statuts ou une convention conclue entre la société et l’associé concerné peuvent prévoir que le remboursement du compte courant de ce dernier est subordonné à certaines […]
Plus que quelques semaines pour choisir votre taux de prélèvement à la source !
À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Pour les salariés et certains dirigeants de société assimilés, ce prélèvement prendra la forme d’une retenue à la source, opérée directement par l’employeur, sur le montant imposable des rémunérations, au fur et à mesure de leur versement. Les travailleurs indépendants, titulaires […]
Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018
Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site Internet www.impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 21 août prochain. Ceux qui ont choisi de recevoir leur avis de façon dématérialisée seront avertis par courriel de sa mise à disposition. Sachez que l’an passé, 10,4 millions d’usagers ont opté pour cette dématérialisation. […]