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La pierre papier se met au vert !

Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a été mis en place afin de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen. Ce label permet ainsi aux épargnants d’identifier aisément les […]

9 août 2018 Lire la suite
 

Assomption : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?

Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. À condition toutefois que votre accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective applicable à votre entreprise ne s’y oppose pas. Étant précisé que l’accord d’entreprise prime sur la convention collective même s’il est […]

8 août 2018 Lire la suite
 

Entreprises, êtes-vous satisfaites des services de la DGFiP ?

Depuis plusieurs années, l’institut CSA mène une enquête de satisfaction auprès des usagers de la DGFiP, et notamment des entreprises. La dernière en date a été réalisée du 17 au 28 novembre 2017. Et l’administration fiscale en a récemment livré les principaux résultats. À noter : cette enquête concerne les usagers ayant eu au moins un contact avec […]

6 août 2018 Lire la suite
 

Comptabilités informatisées et saisie manuelle de données de caisse

Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme informatisée doivent présenter leurs documents comptables sous forme dématérialisée lorsqu’elles font l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité. En pratique, elles doivent remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC). À noter : l’irrespect de cette obligation est sanctionné par une […]

2 août 2018 Lire la suite
 

La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !

L’EFAMA, association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs, vient de publier une étude sur les conséquences de la mise en place du document d’informations clés (DIC). Un nouveau document distribué depuis le début de l’année aux investisseurs par les professionnels de la finance. Précision : issu de la réglementation européenne, le document d’informations clés, d’un format […]

1 août 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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