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Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries. Cette cotisation est prélevée sur l’ensemble des salaires après déduction d’un abattement dont le montant est fixé, pour la […]

16 août 2018 Lire la suite
 

Du nouveau pour le crowdfunding !

Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le relèvement, avant la fin de l’année 2018, du plafond annuel de collecte pour les plates-formes de crowdfunding de 2,5 à 8 millions d’euros. Un relèvement du plafond qui devrait donner à ces plates-formes un peu plus de marge de manœuvre pour […]

16 août 2018 Lire la suite
 

Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?

Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices. Cet avantage fiscal s’élève à 60 % de leurs versements, retenus dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par l’entreprise. Précision : les organismes bénéficiaires sont limitativement énumérés par la loi. Parmi eux, se […]

14 août 2018 Lire la suite
 

TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !

En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une plate-forme digitale baptisée « Dispositif Crédit 50 K€ ». Ce dispositif permet aux experts-comptables de soumettre en ligne une demande de financement inférieure à 50 000 € au profit des clients qui les ont mandatés à cet effet. En pratique, l’expert-comptable remplit une demande de […]

13 août 2018 Lire la suite
 

Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain

À compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics devront être réalisées par voie électronique lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT (contre 90 000 € actuellement). Afin d’accompagner les entreprises dans cette passation dématérialisée des procédures de marchés publics, les pouvoirs publics ont publié un « guide très pratique de […]

9 août 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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