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L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending

Coup dur pour les plateformes de crowdlending ! Une enquête de l’UFC-Que Choisir alerte sur les risques liés à ce mode de financement des entreprises faisant appel aux particuliers. Après avoir passé au crible les sept principales plateformes françaises sur une période allant de février 2017 à octobre 2018, l’association de consommateurs a constaté que près […]

21 novembre 2018 Lire la suite
 

Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite

Les salariés et les dirigeants de sociétés relevant du régime général de la Sécurité sociale (dirigeant de société anonyme et de société par actions simplifiée, gérant minoritaire de SARL…) sont affiliés, pour leur retraite complémentaire, à l’Arrco (non-cadres et cadres) et à l’Agirc (cadres). Au 1 janvier 2019, ces deux régimes fusionneront. Une fusion qui est l’occasion […]

21 novembre 2018 Lire la suite
 

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !

Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans l’obligation de déposer une déclaration de reporting fiscal, dite déclaration « pays par pays ». Plus précisément, cette déclaration ne doit être souscrite que par des entreprises tenues d’établir des comptes consolidés et réalisant, au cours de l’exercice qui précède celui faisant […]

21 novembre 2018 Lire la suite
 

Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés

En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient de faire adopter un amendement prévoyant un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier. Un dispositif qui s’appliquerait aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Précision : les zones concernées par le […]

21 novembre 2018 Lire la suite
 

Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ?

Les entreprises ont la possibilité de recourir à un prestataire de services en vue de l’exécution de tâches spécifiques comme la formation des salariés, la maintenance des machines ou encore l’installation de logiciels informatiques. Pour ce faire, elles concluent un contrat de prestation de services qui précise, en particulier, les missions incombant au prestataire ainsi […]

7 novembre 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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