Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt
Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu de réduire les cotisations sociales d’assurance vieillesse dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires. Et ce à compter du 1er septembre 2019. Toutefois, pour répondre aux revendications portées par les « Gilets jaunes », le président de […]
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du plafonnement des effets du quotient familial. Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,6 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des prix hors tabac pour 2018. Le barème applicable […]
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt des entreprises, l’administration fiscale peut corriger les omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un certain délai, appelé délai de reprise ou de prescription, à l’expiration duquel elle ne peut plus réclamer les impôts dus. […]
Le minimum garanti à 3,62 € en 2019
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2019, son montant augmente de 0,05 centimes pour s’établir à 3,62 €. Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,24 € par journée ou à 3,62 € pour un repas. Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018, JO du 20 ©2018 Les Echos Publishing – […]
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019. Ainsi, au 1er janvier 2019, le plafond mensuel sera porté de 3 311 € à 3 377 € et le plafond annuel de 39 732 € à 40 524 €. Arrêté du 11 décembre 2018, JO du 15 ©2018 Les Echos Publishing – Coralis Soustre Déc 27, 2018AGIPI