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Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?

Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) peuvent bénéficier de deux prestations : une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité forfaitaire journalière. Et les conditions relatives au versement de celles-ci ont été modifiées. Explications. Jusqu’alors, si l’allocation de repos maternel était versée sans condition d’arrêt de travail, l’indemnité […]

25 janvier 2019 Lire la suite
 

Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?

Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs et les apprentis. Ils ont notamment revalorisé le niveau de rémunération minimale de certains apprentis et revu les dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Exprimée en pourcentage du Smic, la rémunération minimale due aux apprentis est fonction de leur […]

15 janvier 2019 Lire la suite
 

Le secteur automobile : la roue tourne

Cela se voit en premier lieu dans les cours de Bourse. Alors que l’automobile figurait régulièrement parmi les secteurs les plus performants de la cote, il est, depuis le début de l’année, en queue de peloton. BMW, Daimler, Continental, Valeo, Michelin… les « warnings », ces révisions à la baisse par les sociétés de leurs prévisions de […]

15 janvier 2019 Lire la suite
 

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu

Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables. Rappelons que le paiement fractionné consiste à acquitter les droits d’enregistrement en plusieurs versements égaux étalés, en principe, sur une période d’un an maximum (3 versements espacés de 6 mois). […]

15 janvier 2019 Lire la suite
 

Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité

On se souvient qu’une loi récente est venue autoriser les commerçants à rendre de la monnaie aux clients qui paient leurs achats par carte bancaire et qui leur demandent, à cette occasion, à être débités d’un montant plus élevé que le prix des biens ou des services achetés. Exemple : un consommateur achète des produits […]

15 janvier 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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