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Le secteur des télécommunications

C’est un serpent de mer dont on pourrait enfin voir la queue en 2019 : la consolidation du marché des télécommunications en France. De nombreux opérateurs se partagent le marché français, mais Orange, SFR et sa maison-mère européenne, Altice, Iliad et sa filiale Free, et enfin Bouygues Telecom logé au sein du groupe présent dans la construction […]

4 avril 2019 Lire la suite
 

Pas d’information de la caution, pas d’intérêts à payer !

Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement les échéances de prêt de sa société au cas où elle serait défaillante, c’est-à-dire dans l’hypothèse où elle serait placée en redressement ou en liquidation […]

4 avril 2019 Lire la suite
 

Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises

En 2013, la DGFiP avait mis en place, à titre expérimental, un dispositif, baptisé « relation de confiance », qui devait permettre à l’administration d’examiner, en dehors de tout contrôle, les opérations fiscales des entreprises volontaires. L’objectif ? En échange de la transparence de l’entreprise sur ses problématiques fiscales, l’administration validait ses exercices de façon contemporaine. Gage de sécurité […]

4 avril 2019 Lire la suite
 

La garantie locative Visale évolue !

Lancée le 1er février 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les charges impayés de la résidence principale (location vide ou meublée) du locataire. Un dispositif qui permet au candidat locataire de renforcer son dossier et de rassurer le propriétaire qui bénéficie […]

4 avril 2019 Lire la suite
 

Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »

Depuis de nombreuses semaines, les manifestations de « Gilets jaunes » n’ont de cesse de détériorer l’accès aux commerces dans les centres-villes. Une baisse de fréquentation qui pèse lourdement sur la trésorerie des entreprises, menaçant même parfois leur pérennité. C’est pourquoi le gouvernement a pris plusieurs mesures, notamment fiscales et sociales, pour les aider à surmonter ces […]

4 avril 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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