Un salarié peut en remplacer plusieurs !
Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par salarié absent (congés payés, congé maternité, congé sans solde, passage provisoire à temps partiel…). Autrement dit, un salarié ne peut pas, via un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire, remplacer plusieurs salariés absents, que ce […]
La loi de finances pour 2020 est publiée !
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2020. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel. Cette année, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôts, en réponse à la crise des « gilets jaunes ». Plusieurs […]
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de recettes ou de chiffre d’affaires ou de déclaration de chiffre d’affaires ou de revenus pendant au moins deux années civiles consécutives, être radiés de leur affiliation à la Sécurité sociale. Une procédure qui a été remaniée en vue d’étendre cette […]
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?
Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision : le droit à déduction est subordonné au respect de plusieurs conditions. Notamment, l’entreprise doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité soumise à la TVA. Et elle […]
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
En tant que commerçant, vous devez prendre garde au contenu de vos documents publicitaires. Car ils peuvent avoir une valeur contractuelle ainsi qu’en témoigne une récente affaire. Lors d’un salon professionnel, une société de pompes funèbres avait acheté un véhicule funéraire au vu d’une plaquette publicitaire sur laquelle figuraient, sur plusieurs pages, des photographies de […]