Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par les pouvoirs publics, plusieurs délais applicables en matière fiscale sont suspendus. Suspension des délais pour les contrôles fiscaux Les délais accordés à l’administration fiscale pour rectifier les omissions, les insuffisances, […]
Coronavirus : les banques s’engagent à soutenir les entreprises
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises rencontrent, d’ores et déjà, des difficultés de trésorerie. Une situation de nature à mettre très rapidement en risque les TPE-PME et notamment lorsqu’elles ont dû, purement et simplement, se mettre à l’arrêt pour limiter les risques de contamination. Dans ces conditions, la Fédération française des banques […]
Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?
Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à 12h00. Une mesure qui est en vigueur jusqu’au 31 mars, mais qui pourrait être prolongée si besoin. Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des salariés sont interdits, sauf : […]
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
Si les mesures de confinement apparaissent comme désormais le seul rempart efficace contre l’aggravation de l’épidémie de coronavirus, elles ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement des entreprises. Beaucoup d’entre elles, contraintes, sans attendre, de s’arrêter ou de fonctionner en mode dégradé, vont ainsi se retrouver en grande difficulté dans les semaines ou dans […]
Notaires : devoir d’information et de conseil
Dans une affaire récente, le gérant d’une SCI avait contracté un emprunt auprès d’un établissement bancaire et avait fait constater l’opération par un acte authentique. Suite à son décès, la banque s’était retournée contre son épouse et ses enfants pour obtenir le remboursement du prêt. Ces derniers avaient alors appelé le notaire en responsabilité, estimant […]