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Médecins : la CARMF soutient les praticiens en confinement

Alors que l’Assurance maladie va verser une indemnisation à hauteur de 112 € par jour, aux médecins libéraux qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la propagation du Covid-19 et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, la CARMF a décidé d’intervenir également. Le Bureau du Conseil d’administration a, en effet, mis en […]

30 mars 2020 Lire la suite
 

Covid-19 et restrictions de sortie : déterminer son rayon de déplacement

Afin d’éviter le plus possible la propagation du Covid-19, les consignes de confinement imposées par les pouvoirs publics ont récemment été durcies. À ce titre, les déplacements liés à l’activité physique individuelle devront désormais se limiter à une heure maximum par jour et être effectués dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile. Comment calculer […]

30 mars 2020 Lire la suite
 

Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés

Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT) afin de prendre en compte les conséquences économiques liées à la propagation de l’épidémie du coronavirus. Imposer des congés payés À condition d’y être autorisé par un accord d’entreprise ou, […]

30 mars 2020 Lire la suite
 

Covid-19 : des mesures de soutien spécifiques pour les start-up

Répondre aux problématiques particulières des start-up face au contexte de crise sanitaire actuel : c’est l’objectif d’un plan d’urgence spécifique, mis en place par le secrétariat d’État chargé du numérique, le secrétariat général pour l’Investissement et Bpifrance. Comprenant plusieurs mesures économiques en faveur des start-up, le dispositif mobilisera au total près de 4 milliards d’euros. Assurer la pérennité […]

30 mars 2020 Lire la suite
 

Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche

Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité, d’autres, en revanche, sont fortement sollicités comme la grande distribution. C’est pourquoi le gouvernement va permettre aux employeurs de différents secteurs de déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche. Attention : ces dérogations […]

30 mars 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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