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La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée

En raison de la fermeture des établissements d’accueil des enfants (écoles, crèches…) liée à l’épidémie de coronavirus, les parents contraints de les garder à leur domicile et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Et il revient à l’employeur de signaler leur situation auprès de l’Assurance maladie, et ce pour chaque […]

3 avril 2020 Lire la suite
 

Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI

Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. Cette déclaration devant être remplie même si leurs revenus sont déficitaires ou nuls. Cette année, la déclaration peut […]

3 avril 2020 Lire la suite
 

Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !

Le paiement sans contact présente de nombreux avantages. Il est très simple à utiliser car il suffit d’approcher sa carte bancaire (ou son téléphone mobile) de l’écran du terminal de paiement sans avoir de code à saisir. Et il permet de payer rapidement ses achats, ce qui réduit d’autant le délai d’attente aux caisses des […]

3 avril 2020 Lire la suite
 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle

Depuis le début de l’année, les cabinets peuvent octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales, et d’impôt sur le revenu. Au vu des circonstances actuelles, le gouvernement a décidé d’assouplir les modalités d’attribution et de versement de cette prime à compter du 2 avril 2020. Ce qui change […]

3 avril 2020 Lire la suite
 

Covid-19 : une aide financière pour les professionnels libéraux

Les professionnels libéraux peuvent s’adresser au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenir une aide financière exceptionnelle ou la prise en charge, totale ou partielle, de leurs cotisations sociales personnelles. Pour y avoir droit, les professionnels libéraux doivent : – avoir effectué au moins un versement de cotisations sociales personnelles depuis leur […]

2 avril 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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