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Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ?

Depuis le 30 août, les salariés œuvrant dans certains secteurs d’activité doivent présenter un pass sanitaire à leur employeur. Une obligation qui entrera en vigueur le 30 septembre pour les salariés de moins de 18 ans. Sont ainsi concernés environ 1,8 million de salariés travaillant notamment dans les lieux d’activités et de loisirs (salles de concert et de spectacle, cinémas, établissements sportifs clos […]

9 septembre 2021 Lire la suite
 

Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !

Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, entre 20 et 60 % de la valeur d’origine des véhicules acquis neufs, affectés à leur activité, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est au moins égal à 2,6 tonnes. À noter : Sont concernées les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition. […]

9 septembre 2021 Lire la suite
 

Statut du conjoint du professionnel libéral : attestation sur l’honneur du conjoint

Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est tenu de déclarer, aux organismes auprès desquels l’entreprise est immatriculée, son conjoint ou son partenaire pacsé qui participe régulièrement à l’activité de son entreprise ainsi que le statut choisi par ce dernier (collaborateur, associé ou salarié). En pratique : Si la collaboration du […]

9 septembre 2021 Lire la suite
 

Médecins : trop peu de généralistes vont valider leur obligation de formation

Le développement professionnel continu (DPC) permet à chaque professionnel de santé, tout au long de sa carrière, de maintenir, d’actualiser ses connaissances et ses compétences et d’améliorer ses pratiques. Il s’agit d’une obligation légale pour les praticiens en exercice, qui doivent pouvoir justifier de leur engagement dans une démarche de DPC sur une période de 3 ans. […]

9 septembre 2021 Lire la suite
 

Un nouveau dispositif en cas de cyberattaque

Alors que la cybercriminalité augmente de plus en plus, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire qui a multiplié les usages du numérique dans les entreprises, ces dernières sont peu armées pour y faire face et doivent renforcer leurs dispositifs de sécurisation. L’une des clés afin de résister à ces dangers : la rapidité d’information pour […]

9 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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