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Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant

L’épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à prendre de nombreuses mesures d’exception afin de faire face à la situation de crise. Parmi celles-ci, on peut citer les dispositions favorisant les arrêts de travail. Ainsi, jusqu’au 30 avril 2020, le salarié qui était contraint de garder son enfant de moins de 16 ans ou son enfant handicapé, quel que soit […]

9 juin 2020 Lire la suite
 

Se former à distance : le réseau des CMA déploie une nouvelle plate-forme numérique

Chaque année, le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) accompagne plus de 260 000 porteurs de projets sur l’ensemble du territoire français. Pour renforcer encore cet appui auprès des artisans et des créateurs d’entreprises artisanales, y compris à travers des formations dédiées, l’organisme consulaire a récemment déployé une nouvelle plate-forme en ligne. S’adapter aux besoins […]

4 juin 2020 Lire la suite
 

Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions

Comme prévu, la 2e phase de déconfinement a débuté mardi 2 juin. Une étape majeure dans l’assouplissement des restrictions liées à l’épidémie du Covid-19, qui s’est également accompagnée du lancement officiel de l’application StopCovid. Soulevant, au passage, une pluie d’interrogations. Pour y voir plus clair et démêler le vrai du faux, voici quelques éléments de réponse. StopCovid : […]

4 juin 2020 Lire la suite
 

Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »

Le ministère du Travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) souhaitent soutenir les PME afin de faciliter, en cette période compliquée, la reprise ou la continuité de leurs activités. Ils ont ainsi mis en place, pour les entreprises de moins de 250 salariés, un dispositif appelé « Objectif reprise » qui propose gratuitement des conseils et […]

2 juin 2020 Lire la suite
 

La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère le régime de retraite et d’invalidité-décès de 19 professions libérales, à savoir les architectes, les géomètres experts, les moniteurs de ski, les ostéopathes, les psychologues, les diététiciens, les experts en automobile, les guides-conférenciers, etc. Et pour aider ses adhérents à faire face aux conséquences économiques liées […]

2 juin 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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