Activité partielle : la nouvelle donne !
Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement, à des intempéries ou encore à un sinistre, les employeurs, contraints de réduire le temps de travail de leurs salariés, peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle. Un dispositif qui, en raison de la crise liée au Covid-19, a été renforcé par les pouvoirs publics dès le mois de […]
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Jusqu’alors, le Code du travail accordait seulement un congé de 5 jours au salarié confronté au décès de son enfant. Ces jours d’absence étant rémunérés par l’employeur. Or, des dispositions plus généreuses entrent en vigueur pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2020. Ainsi, désormais, le salarié a droit à un congé d’une durée de 7 jours ouvrés en cas […]
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie, en principe, d’un droit de préemption qui lui permet de l’acquérir en priorité avant tout autre acheteur potentiel. Rappel : Pour bénéficier du droit de préemption, le locataire doit avoir exercé la profession agricole pendant au moins 3 ans et exploiter, […]
Entrepreneuriat dans les quartiers : une récente étude fait le point !
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires où se créent de nombreuses entreprises pérennes : c’est l’un des constats majeurs soulevés par une récente étude, menée par Bpifrance Le Lab avec le soutien de l’association Terra Nova et de la fondation J.P. Morgan. Rappel : identifiés par les pouvoirs publics, les quartiers prioritaires […]
Les élections du CSE peuvent reprendre
Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a suspendu le déroulement des élections des représentants du personnel au comité social et économique (CSE) de leur entreprise. Cette suspension concerne les procédures d’élections ayant été entamées avant le 3 avril 2020, la date de l’information du personnel sur l’organisation des élections étant prise […]