Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Comme chaque année en début de période estivale, les pouvoirs publics ont activé le plan canicule. Un plan qui rappelle aux employeurs les mesures à mettre en œuvre pour protéger leurs salariés des épisodes de forte chaleur et qui reste de mise malgré l’épidémie de coronavirus. En effet, dans une instruction diffusée fin mai, le […]
La DGCCRF publie un vademecum à destination des créateurs d’entreprise
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions sur la règlementation régissant votre activité ? Pour vous apporter des éléments de réponse et vous éclairer sur vos droits et vos obligations, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment publié un manuel dédié. […]
Professionnels libéraux : report des cotisations sociales dues cet été
L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité de certains professionnels libéraux. Aussi, afin de les aider à préserver leur trésorerie, les échéances de cotisations sociales personnelles du 20 mars et des mois d’avril, de mai et de juin n’ont […]
Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants
Ces modalités seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance de maladie professionnelle. Un tableau des maladies professionnelles dédié au Covid-19 va ainsi être créé par décret afin de permettre aux soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier de cette reconnaissance. Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les […]
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de les recouvrer lui adresse une mise en demeure de payer. Et si le cotisant ne s’exécute toujours pas, l’organisme lui délivre une contrainte permettant le recouvrement forcé des sommes dues. Mais attention, pour être valable, cette contrainte doit être signée par […]