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Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants

En mai 2020, en pleine crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé que les travailleurs indépendants qui le souhaitent pourraient débloquer, avant l’échéance normalement prévue, les fonds présents sur leurs contrats retraite pour pouvoir compléter leurs revenus. Une déclaration qui avait suscité l’intérêt de certains entrepreneurs mais qui avait aussi généré […]

21 août 2020 Lire la suite
 

Bénéficier de l’activité partielle de longue durée

L’épidémie de coronavirus a eu, et continue d’avoir, des conséquences économiques importantes pour les entreprises françaises. Et le ralentissement de leur activité contraint de nombreux employeurs à recourir au chômage partiel. Pour les aider à passer ce cap difficile et dans l’objectif d’éviter des licenciements massifs, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique d’activité […]

21 août 2020 Lire la suite
 

Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes

Comme annoncé en juillet dernier dans son plan « un jeune, une solution », le gouvernement a créé une nouvelle aide pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. À quelles conditions les employeurs peuvent-ils en bénéficier ? Précision : l’aide concerne les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Les conditions liées […]

20 août 2020 Lire la suite
 

Vers un port du masque obligatoire en entreprise

Les dernières semaines montrent une recrudescence des cas de contaminations de Covid-19 en France, notamment dans les milieux professionnels. En effet, sur les 268 clusters actuellement en cours d’investigation, 60 ont été identifiés dans des entreprises. Face à cette situation, et dans la perspective du retour de vacances des salariés, le gouvernement envisage de modifier le protocole […]

20 août 2020 Lire la suite
 

Transition écologique : l’Ademe accompagne les porteurs de projets

Récemment mise en ligne par l’Agence de la transition écologique (Ademe), une nouvelle plate-forme de services vise à fournir à tous les acteurs de la société (particuliers, professionnels et collectivités territoriales) des conseils et des informations clés pour accompagner leur transition écologique et/ou énergétique. À ce titre, le nouveau portail numérique propose notamment un espace spécifiquement dédié […]

18 août 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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