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Dons familiaux : un coup de pouce fiscal pour les créateurs d’entreprise

Bonne nouvelle pour les créateurs d’entreprise en quête de ressources financières pour concrétiser leur projet ! Adoptée cet été, la 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, en effet, d’exonérer jusqu’à 100 000 € les dons familiaux consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’une personne qui affecte ces sommes à la création d’une entreprise. Rappel : En principe, […]

30 septembre 2020 Lire la suite
 

Vers un congé de paternité de 28 jours

Le président de la République, Emmanuel Macron, vient d’annoncer le doublement de la durée du congé auquel peuvent prétendre les salariés lors de la naissance de leur enfant. Un congé qui passerait donc de 14 à 28 jours. Aujourd’hui, ces salariés bénéficient d’un congé de naissance de 3 jours ouvrables pendant lequel l’employeur maintient leur rémunération. Sachant que la convention collective […]

29 septembre 2020 Lire la suite
 

Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !

Pour aider les employeurs à surmonter les difficultés économiques liées au Covid-19, le gouvernement a, dès le mois de mars 2020, instaurer un dispositif d’activité partielle renforcé. Quelque peu remanié en juin dernier, ce dispositif permet aux employeurs de se voir rembourser : – l’intégralité des indemnités de chômage partiel qu’ils versent à leurs salariés, pour les entreprises […]

29 septembre 2020 Lire la suite
 

Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises

La crise sanitaire n’a pas épargné le secteur industriel. L’automobile et l’aéronautique, grands groupes comme petits sous-traitants, ont vu leur activité se réduire fortement et leurs perspectives s’assombrir. Or, l’importance de l’industrie n’est plus à démontrer, notamment en termes d’emplois et d’exportation. Raison pour laquelle les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs […]

22 septembre 2020 Lire la suite
 

Créateurs d’entreprise : et si vous concrétisiez votre projet grâce au Cape ?

Vous avez un projet de création d’entreprise dont vous voulez tester la faisabilité tout en étant accompagné dans vos démarches ? Avec le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), vous pouvez bénéficier du soutien d’une entreprise ou d’une association spécialisée en la matière, telle qu’une couveuse d’entreprises, par exemple. Explications. Le Cape, qu’est-ce que c’est ? Le contrat […]

22 septembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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