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Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants

Depuis la rentrée scolaire, de nombreuses classes ainsi que plusieurs établissements ont dû fermer leurs portes à la suite de l’apparition de cas de Covid-19 parmi les élèves et/ou les enseignants. Ainsi, ces derniers jours, 18 écoles, un collège et plus de 1 150 classes étaient fermés. Depuis le 1er septembre 2020, les salariés contraints de garder leur enfant en raison d’une telle […]

5 octobre 2020 Lire la suite
 

Business plan : le portail Bpifrance Création propose un nouveau service gratuit

Véritable acte de foi du créateur d’entreprise, le business plan fait partie des étapes incontournables de tout parcours entrepreneurial. Et pour cause, puisqu’il permet non seulement d’analyser la faisabilité du projet (objectifs et moyens, marché, perspectives de développement…), mais aussi de démontrer sa solidité d’un point vue financier. Il constitue, de ce fait, un outil indispensable […]

30 septembre 2020 Lire la suite
 

Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?

Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un groupe de députés vient de déposer un amendement visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance […]

30 septembre 2020 Lire la suite
 

Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?

Il n’est pas rare que les salariés effectuent des heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’ils dépassent la durée légale de travail (35 heures par semaine). Des heures supplémentaires qui doivent leur être rémunérées dès lors qu’elles sont effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord. Sachant qu’en la matière, l’accord implicite de l’employeur suffit ! […]

30 septembre 2020 Lire la suite
 

Payer ses impôts au bureau de tabac

Simplifier les démarches administratives des Français, c’est le souhait des pouvoirs publics depuis plusieurs années. Ajoutant une pierre à l’édifice, les Français peuvent désormais payer leurs impôts, dans une limite de montant, ou certaines factures du service public, chez les buralistes. Un dispositif qui permet à ceux qui le souhaitent de remplir leurs obligations de […]

30 septembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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